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La nouvelle taxe régionale verra-t-elle le jour?

Publiée le 23/09/2016

Le nouvel impôt basé sur la taxe foncière pour financer les régions a été abandonné par Matignon

Pour financer leurs nouvelles missions de développement économique et faire face à l'érosion de leurs ressources fiscales sur les carburants et les cartes grises, les régions réclament à cor et à cri quelque 600 millions d'euros de l'État.

Un volte-face durant l'été

L'accord fixé fin juin qui aurait dû se traduire par une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises ne verra finalement pas le jour. 

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Exit la TSER ! Annoncée en juin, déjà abandonnée en septembre : Matignon a officiellement enterré le projet de la TSER ("taxe spéciale d'équipement régionale"), un nouvel impôt basé sur la taxe foncière pour financer les régions. "Cette piste de réflexion a été abandonnée par le gouvernement et les régions", a indiqué Matignon à l'AFP à propos de la taxe, qui devait initialement figurer dans la loi de finances 2017.

Pour financer leurs nouvelles missions de développement économique et faire face à l'érosion de leurs ressources fiscales sur les carburants et les cartes grises, les régions réclament à cor et à cri quelque 600 millions d'euros de l'État.

Un volte-face durant l'été

Fin juin, à la suite de discussions entre le Premier ministre Manuel Valls et l'Association des régions de France dirigée par Philippe Richert (Les Républicains), un accord s'était dessiné sur l'idée de cette taxe.

Les professionnels de l'immobilier et les représentants des contribuables n'ont pas masqué leur satisfaction : "L’impact d’une nouvelle taxe sur les capacités financières des propriétaires étant considérable, nous ne pouvons que nous réjouir du retrait de cette mesure confiscatoire", a déclaré Jean Perrin, président de l'Union Nationale des propriétaires immobiliers.

Des annonces attendues le 29 septembre 

Philippe Richert doit de nouveau rencontrer le Premier ministre mercredi à Matignon.

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