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Une nouvelle taxe possible à compter du 1er janvier 2018

Publiée le 15/02/2018

Nouveauté de 2018, les intercommunalités devront désormais assurer une nouvelle compétence : la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) jusqu’alors assurée par l’Etat.

Pour financer cette nouvelle tâche, l’Etat a prévu que ces intercommunalités puissent instaurer une nouvelle taxe, appelée taxe d’inondation, dont le montant serait de 40€ par an et par personne.

D’après les estimations faites par le président de l’Agglomération, M. ROSSIGNOL et le vice-président de la Métropole, M. LUSSERT, le montant de cette taxe devraient se situer entre 5.90 €/personne et 6.60 €/personne.

Chaque intercommunalité aura le choix d’instaurer ou non cette nouvelle taxe qui sera répartie sur 4 impôts.

 

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