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Le Regard Eurogestrim : La Généralisation Des Signatures Électroniques

Publié le 04/05/2021
Avec la crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an, les professionnels et les autres acteurs de l’immobilier se sont adaptés aux nouvelles contraintes et sont beaucoup mieux préparés qu’en Mars 2020. Que ce soit de la recherche d’un bien à la signature chez le notaire, Il y a de plus en plus de choses qui se font à distance.

De la prise de mandat à la signature du compromis de vente :

Des logiciels immobiliers se sont spécialisés dans la mise en place de signature de mandat à distance, mais aussi de compromis de vente et d’envoi des SRU de manière électronique. Tout se fait par un système d’envoi d’emails et de signatures authentifiées. Le vendeur et l’acquéreur doivent au préalable donner leur accord.
Depuis le premier confinement de Mars 2020, on tend vers une généralisation des signatures à distance. 

Il existe aussi une version dédiée à la location, qui permet elle aussi de signer un mandat de location à distance, mais aussi de réaliser et faire signer les baux de location et leurs annexer à distance.
L’état des lieux, qu’il soit d’entrée ou de sortie, aura toujours lieu directement au logement concerné.

On voit aussi le "grand boum" des visites virtuelles. Afin de vous faire découvrir un appartement ou une maison de plus en plus de visites virtuelles sont proposées par les agents immobiliers. Cela n’exclut pas une visite en bonnet du forme qui viendra confirmer la première idée d’un logement qu’on se fait.

 

Qu'en est-il du côté des dossiers de financment (prêts immobiliers) ? 

Que ce soit les courtiers ou les banques, des solutions ont été mises en place, tout peut se faire de manière dématérialisée : du dépôt des documents pour l’étude du dossier, au retour de la banque et à l’édition et signature de l’offre de prêt. En effet, on envoi ses documents par mail, et on prend rendez-vous en visio-conférence. Il faudra quand même qu’un seul des rendez-vous avec son banquier ou courtier se fasse « en réel », et ce pour des raisons légales de certification des originaux.

 

Et chez les notaires :

Les signatures à distance sont de plus en plus utilisées et courantes dans les études notariales. Elles ont été mises en place lors du premier confinement par décret, initialement prévues pour un temps donné, puis le décret a été pérennisé, les signatures électroniques ou à distance sont donc possibles à condition que les notaires aient les accords des deux parties.   Certains notaires vous proposerez même des signatures en visio-conférence, assez prisées des clients et permettant de garder un certain contact humain. Attention une signature « en réel » chez le notaire est bien entendu toujours possible. 

 

N'oublions pas les syndics de copropriété :

Pour les syndics aussi les mesures ont été assouplies via une ordonnance. En effet, il est aujourd’hui possible de tenir une assemblée générale en visioconférence. Et si la visio n’est pas possible, le syndic peut faire prendre les décisions en vote par correspondance.  Bien que ces mesures ont vocation à aider les syndics, il n’en demeure pas moins qu’ils ont encore beaucoup de retard sur les tenues des Assemblées Générales suite à la crise sanitaire et aux confinements successifs de Mars et Novembre 2020.

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