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Le Regard Eurogestrim : Quel Régime Matrimonial Pour Un Achat En Couple ?

Publié le 28/09/2021
Il y a plusieurs questions qui se posent naturellement lorsque l’on envisage d’acheter un logement à deux, que ce soit au niveau de l’héritage ou du type statut sous lequel est réalisé ce projet, nous vous proposons quelques informations pour bien préparer votre achat en couple !

Un achat se prépare bien en amont et dépend de votre situation matrimoniale, en effet :

  • Si vous êtes un couple marié, tout dépend de votre régime. C’est celui de la « communauté réduite aux bien et acquêts » qui prévaut, sauf pour un contrat de mariage. Les époux sont alors propriétaires tous les deux et lors du décès d’un des deux c’est le survivant qui a l’usufruit.  C’est le régime qui protège le mieux. 
  • Si vous êtes un couple pacsé ou en concubinage, c’est le régime de séparation de bien qui s’applique : chacun est propriétaire à hauteur des sommes engagées (sommes qui sont retranscrites dans l’acte de vente). Il est très important de préciser qui a payé quoi, combien et comment. En cas de décès, il faut d’abord s’acquitter des frais de succession, sauf en cas de testament. En cas de présence d’enfants, chacun à une quotité du bien. C’est ce régime qui s’applique aussi en cas de PACS et de concubinage.

Source : https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/je-me-prepare/acheter-un-logement-en-couple-ce-qu-il-faut-savoir

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