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LE REGARD EUROGESTRIM : La Succession

Publiée le 15/03/2021
Après le décès d’un proche, il convient d’entamer la procédure de succession. Le notaire y a donc un rôle primordial, que ce soit en tant que conseil, respect des dernières volontés du défunt et préservation de la famille.

Bien qu’il n’y ait pas de délais particuliers pour déclarer une succession, il est conseillé de le faire dans les 6 mois qui suivent le décès d'un proche. Le choix du notaire est libre. 

Les étapes d’une succession :

  • Acte de NotoriĂ©té : c’est un acte dĂ©finissant les ayans droits. Le notaire a donc besoin des documents lui permettant d’identifier les personnes appelĂ©es Ă  recevoir la succession du dĂ©funt (livret de famille, testament, acte de donation…), il interroge aussi le fichier central des dernières volontĂ©s.
  • Bilan complet du patrimoine du dĂ©funt : c’est la liste des biens, de leur valeur, mais aussi des dettes du dĂ©funt.
  • FormalitĂ©s hypothĂ©caires et fiscales : une attestation immobilière est Ă©tablie et publiĂ©e auprès du service de de publicitĂ© foncière. La dĂ©claration de succession est Ă©tablie. Il faut procĂ©der au paiement des droits de succession dans les 6 mois Ă  venir.
  • Le partage est l’une des dernières Ă©tapes. Soit les hĂ©ritiers procèdent au partage, le plus souvent Ă  l’amiable, soit ils restent en indivision.

Pour les personnes appelées à hériter, trois choix s’ouvrent à eux :

  • L’acceptation : l’ensemble de la succession est acceptĂ©e, mĂŞme les dettes.
  • L’acceptation Ă  concurrence de l’actif.
  • La renonciation.

En espérant que ces informations pourront vous aider à y voir plus clair. N'hésitez pas à consulter le site des notaires : www.notaires.fr pour un complément d'information sur la succession. 

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