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Le Regard Eurogestrim : Les Termes Qui Nous Embêtent En Immobilier

Publié le 10/11/2021

Lorsque l’on entame un processus tel que  l’achat ou la vente de son bien, il est important de comprendre le jargon du métier afin d’être certain de ne pas passer à côté de détails cruciaux. Ce petit article vous présentera quelques termes du métier afin de vous familiariser avec les étapes et les termes de l’immobilier.

 

Le compromis de vente

Le compromis est le premier document qui confirme l'accord de deux parties sur une vente. La partie Vendeur et la partie Acquéreur (acheteur). On parle alors d’un « précontrat », car il est préparatoire à la signature de l'acte définitif. Dans le contrat on y inscrit les intentions de chaque partie. D’un côté le vendeur déclare vouloir vendre son bien et de l’autre, l’acheteur déclare de son côté vouloir l'acquérir. C’est ensemble qu’ils déterminent les conditions de la vente, conditions que le contrat précise. Le compromis de vente est un véritable contrat qui lie les parties et leur confère certaines obligations.

 

Conditions suspensives

Ce terme définit la possibilité de vous rétracter de la vente. Cette condition peut être négocié, elle est parfois relative à l’obtention de votre crédit immobilier, parfois relative à l’obtention d’un permis de construire.  Vous pouvez même moduler la condition afin d’intégrer la vente de votre logement en condition à l’achat de ce nouveau bien. Ces conditions sont à négocier entre les deux parties afin que tous y trouvent un terrain d’entente.

 

Le délai de rétractation

En tant qu’acquéreur non professionnel, lors de la signature d’un compromis de vente, vous bénéficiez d’un temps de réflexion. En effet, suite à la signature vous avez la loi SRU qui s’applique. Cette loi est l’Article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation. Ce délai vous permet de vous rétracter de l’achat sans conséquences pendant un délai de 10 jours suivant la date de signature du compromis.

 

Le séquestre

Lors de la signature du compromis, les deux parties s’entendent généralement pour le dépôt d’un séquestre qui garantit le sérieux de l’acquéreur et son intention d’achat. Ce dépôt n’est pas obligatoire légalement mais cette formule est fréquemment utilisée pour rassurer le vendeur de la démarche de l’acheteur. Dans les cas de figure où chacun respecte les mentions du contrat, cette somme ne sera pas perdue. Dans le cas où vous préférez vous rétracter de la vente, cette somme vous sera remboursée intégralement. Dans le cas où vous la vente vient à terme, cette somme est déduite du montant final de votre acquisition. Par contre, le vendeur pourrait conserver cette somme à titre d’indemnisation dans le cas où vous annuliez le contrat en dehors des conditions suspensives et de votre délai de rétractation. 

 

Suite à ce court article, nous espérons que vous en aurez appris un peu plus sur les termes et étapes des transactions immobilières. Dans l’espoir que ces informations vous soient utiles lors de votre prochaine transaction, nous restons toujours à votre disposition pour plus de renseignements.

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